Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lensys.io. Version 2.1, en vigueur le 1er septembre 2026.

1. Identification et définitions

1.1 Éditeur du Service

ExAether LLC (« Lensys », « nous »)
Société de zone franche licenciée par Dubai Silicon Oasis Authority (DSOA)
Licence n° [LICENCE NUMBER]
Dubai Technology Entrepreneur Campus (DTEC), Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats arabes unis
Contact : contact@lensys.io
Données personnelles : privacy@lensys.io
Site web : https://lensys.io

1.2 Définitions

• « Service » : la plateforme Lensys.io, ses fonctionnalités de génération et de modification d'images par intelligence artificielle, l'agent conversationnel, le système de gestion de projets et tout autre outil mis à disposition par Lensys.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Service, à titre gratuit ou payant.
• « Consommateur » : tout Utilisateur personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• « Utilisateur professionnel » : tout Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, personne physique ou morale.
• « Contenu Généré » : toute image ou autre élément visuel produit par le Service à la suite d'une instruction de l'Utilisateur.
• « Prompt » : instruction textuelle ou vocale soumise par l'Utilisateur pour déclencher une génération ou une modification d'image.
• « Lumens » : unité de compte virtuelle propre à Lensys (également affichée sous le nom de « tokens » dans l'interface), sans valeur monétaire en dehors du Service, utilisée pour accéder aux fonctionnalités de génération. Les Lumens ne constituent ni une monnaie, ni un instrument de paiement, ni un actif numérique.
• « Plan » : niveau d'abonnement choisi par l'Utilisateur (Free, Starter, Pro, Enterprise), dont les caractéristiques sont décrites sur la page de tarification.
• « Pack de Lumens » : lot de Lumens supplémentaires achetable par les Utilisateurs disposant d'un Plan payant actif.
• « Contenu Utilisateur » : tout fichier, image, croquis, plan, photographie, texte ou autre élément téléversé par l'Utilisateur sur le Service.
• « Flag Public » : paramètre de visibilité d'un Contenu Généré. Selon le Plan, ce paramètre est activé par défaut (Plan Free) ou configurable par l'Utilisateur (Plans payants), et détermine si le Contenu Généré est affiché dans la galerie publique du Service.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions définissent les conditions dans lesquelles Lensys met le Service à la disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Elles s'appliquent à toute utilisation du Service, à toute souscription d'un Plan, à tout achat de Pack de Lumens et à tout accès aux fonctionnalités du Service, gratuit ou payant.

L'utilisation du Service ou la souscription d'un Plan vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

Les présentes Conditions s'appliquent quelle que soit la localisation de l'Utilisateur. Le Service est accessible dans le monde entier, sous réserve des restrictions de l'article 18.

Certaines dispositions s'appliquent spécifiquement aux Consommateurs ou aux Utilisateurs professionnels. Elles sont identifiées comme telles.

3. Description du Service

3.1 Fonctionnalités

Lensys est une plateforme SaaS (Software as a Service) de génération et de modification d'images par intelligence artificielle. Le Service comprend la génération d'images par description textuelle (text-to-image), la transformation d'images existantes (image-to-image, sketch-to-render), un agent conversationnel permettant l'itération en langage naturel, des modes spécialisés (architecture intérieure, architecture, créatif lifestyle, créatif open, et tout mode ajouté ultérieurement), la gestion de projets avec organisation hiérarchique (clients, localisations, itérations), une galerie publique indexée, et toute autre fonctionnalité développée et mise à disposition ultérieurement.

3.2 Disponibilité et infrastructure

Lensys met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ».

Le Service repose sur plusieurs fournisseurs tiers pour la génération d'images. Lensys met en œuvre des mécanismes de redondance entre fournisseurs afin de limiter les indisponibilités. L'Utilisateur reconnaît toutefois que des interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires de certains modèles ou fonctionnalités peuvent survenir, notamment en raison de la maintenance, de mises à jour, de la défaillance d'un fournisseur tiers ou de circonstances techniques indépendantes de la volonté de Lensys.

Lensys peut interrompre temporairement le Service pour maintenance ou mise à jour, en s'efforçant de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions. Aucune indemnité n'est due à ce titre.

3.3 Évolution du Service

L'Utilisateur reconnaît que le Service évolue en permanence. Lensys peut, à tout moment et sans préavis, modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, des modèles de génération, des modes spécialisés, des presets ou des options techniques, y compris lorsque ces modifications résultent de l'évolution des technologies d'IA, des conditions d'accès aux fournisseurs tiers ou d'exigences réglementaires.

Ces évolutions relèvent du fonctionnement normal du Service et ne constituent pas des modifications substantielles au sens de l'article 16. Toutefois, si une évolution technique affecte de manière significative les fonctionnalités essentielles du Plan souscrit, l'article 16.2 relatif aux modifications substantielles s'applique.

Lensys s'engage à maintenir le niveau de qualité global du Service, sans garantir la permanence d'un modèle, d'un style de rendu ou d'une fonctionnalité spécifique.

3.4 Fonctionnalités expérimentales (bêta)

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version expérimentale ou bêta. Elles sont identifiées comme telles dans l'interface. Elles sont fournies sans aucune garantie de performance, de disponibilité ou de pérennité, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis. Leur utilisation se fait aux risques de l'Utilisateur.

3.5 Transparence sur l'intelligence artificielle

L'Utilisateur est expressément informé que :

1. l'agent conversationnel de Lensys est un système d'intelligence artificielle et non un être humain ;
2. l'ensemble des images produites par le Service sont générées par intelligence artificielle ;
3. les Contenus Générés peuvent être marqués comme tels par des métadonnées techniques (Content Credentials ou équivalent).

3.6 Limites inhérentes à l'IA générative

L'Utilisateur reconnaît et accepte les limites suivantes, inhérentes aux technologies d'intelligence artificielle générative utilisées par le Service :

1. Absence de garantie de résultat. La qualité, la pertinence et la fidélité des Contenus Générés dépendent de nombreux facteurs, dont les instructions de l'Utilisateur, le modèle utilisé et les paramètres techniques. Lensys ne garantit aucun résultat spécifique.
2. Absence de garantie d'originalité ou d'exclusivité. Les modèles d'IA peuvent produire des résultats similaires ou identiques pour des instructions différentes soumises par des Utilisateurs différents. Lensys ne garantit pas l'originalité, l'unicité ou l'exclusivité d'un Contenu Généré.
3. Risque d'hallucination et d'erreurs. L'agent conversationnel et les systèmes d'enrichissement de prompts peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou erronées. Les suggestions de l'agent ne constituent jamais un conseil professionnel.
4. Nécessité d'une validation humaine. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation de tout Contenu Généré avant son utilisation, sa diffusion ou sa présentation à un tiers, notamment à un client. L'utilisation d'un Contenu Généré sans validation humaine préalable se fait aux risques exclusifs de l'Utilisateur.
5. Variation des résultats. Un même Prompt peut produire des résultats différents à chaque exécution. Les résultats peuvent varier selon le modèle, sa version et les paramètres techniques, y compris après une mise à jour du Service.
6. Inadéquation à certains usages. Les Contenus Générés ne doivent pas être utilisés comme documents techniques faisant foi (plans d'exécution, documents réglementaires, diagnostics, etc.) sans validation préalable par un professionnel qualifié.

4. Inscription et compte Utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, fournir des informations exactes et complètes, les maintenir à jour et conserver ses identifiants confidentiels.

L'inscription d'une personne morale est possible. Dans ce cas, la personne physique qui procède à l'inscription déclare et garantit avoir le pouvoir d'engager la personne morale.

Lensys peut à tout moment demander une vérification de l'identité ou de l'âge de l'Utilisateur par tout moyen raisonnable. Le refus de s'y soumettre peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

4.2 Unicité du compte

Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples, notamment pour bénéficier plusieurs fois des avantages du Plan Free ou contourner les limitations du Service, est strictement interdite et constitue un motif de résiliation immédiate de l'ensemble des comptes concernés, sans préavis ni indemnité.

4.3 Acceptation des Conditions

Lors de l'inscription, l'Utilisateur coche une case confirmant avoir lu et accepté les présentes Conditions. Cette action constitue une acceptation électronique qui engage l'Utilisateur au même titre qu'une signature.

Pour le Plan Free, une case à cocher distincte recueille l'accord exprès de l'Utilisateur sur les conditions spécifiques à ce Plan, notamment la visibilité publique des Contenus Générés et la licence accordée à Lensys (voir articles 8.3 et 8.5).

5. Responsabilité de l'Utilisateur

5.1 Responsabilité éditoriale

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable des Prompts qu'il soumet, des Contenus Utilisateur qu'il téléverse et des Contenus Générés produits à partir de ses instructions. Lensys est un prestataire technique qui met à disposition des outils de génération. La responsabilité éditoriale appartient exclusivement à l'Utilisateur.

L'Utilisateur est également seul responsable de l'usage qu'il fait des Contenus Générés, y compris leur diffusion, leur publication, leur communication à des tiers ou leur intégration dans des livrables destinés à ses propres clients.

5.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour générer, stocker, partager ou diffuser tout contenu :

1. pédopornographique, ou impliquant, représentant ou évoquant des mineurs dans un contexte sexuel ou inapproprié ;
2. constituant un deepfake : représentation réaliste et trompeuse d'une personne réelle sans son consentement explicite et préalable ;
3. utilisant l'image, la voix, le nom ou les traits reconnaissables d'une personne réelle identifiable sans son accord exprès ;
4. faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes de guerre, ou incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
5. portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
6. à caractère pornographique, sexuellement explicite ou à nudité explicite ;
7. exagérément violent, gore, ou représentant des mutilations, des blessures graphiques ou des scènes de torture ;
8. constituant une usurpation d'identité, une escroquerie ou toute forme de fraude ;
9. visant à harceler, menacer ou intimider une personne ;
10. contrevenant à toute disposition légale ou réglementaire applicable.

5.3 Politique de contenu

Le Service est une plateforme à vocation professionnelle. Lensys peut supprimer tout contenu ne respectant pas cette politique, sans préavis ni indemnité.

Lensys met en œuvre des mécanismes de modération automatiques et manuels. L'Utilisateur reconnaît que ces mécanismes peuvent occasionnellement refuser des contenus légitimes (faux positifs) ou ne pas détecter des contenus problématiques (faux négatifs). Leur existence ne crée aucune obligation de résultat quant à la modération et ne transfère pas la responsabilité éditoriale de l'Utilisateur vers Lensys.

5.4 Garanties de l'Utilisateur sur les Contenus Utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il :

1. dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu'il téléverse, notamment les droits de propriété intellectuelle, les autorisations des personnes représentées et les droits d'utilisation applicables ;
2. dispose des autorisations nécessaires pour utiliser dans le Service les images de référence, photographies, croquis, plans, dessins techniques, visuels de mobilier, visuels de bâtiments, marques, logos ou tout autre élément protégé qu'il fournit en entrée ;
3. dispose, lorsque des personnes physiques sont identifiables dans les Contenus Utilisateur, de leur consentement exprès conforme au droit à l'image applicable ;
4. n'utilise pas le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions ;
5. ne tente pas de contourner les systèmes de filtrage et de modération du Service ;
6. est informé que l'utilisation non autorisée d'images de personnes réelles, de bâtiments protégés, d'œuvres protégées ou de marques est susceptible d'engager sa responsabilité civile et pénale.

L'Utilisateur garantit et indemnise Lensys contre toute réclamation, action ou procédure de tiers résultant d'une violation des garanties ci-dessus.

6. Usages techniques interdits

Indépendamment des restrictions de contenu de l'article 5, les comportements techniques suivants sont strictement interdits :

1. la rétro-ingénierie, le désassemblage, la décompilation ou toute tentative d'accès au code source, aux algorithmes, aux modèles ou aux prompts système du Service ;
2. le scraping, l'extraction automatisée ou systématique de données, d'images ou de métadonnées du Service, y compris de la galerie publique ;
3. le contournement ou la tentative de contournement des quotas, des limitations du Plan, des mécanismes de facturation ou des systèmes de modération ;
4. l'injection de prompts visant à manipuler le comportement de l'agent conversationnel, à extraire des informations système ou à contourner les consignes de sécurité ;
5. l'utilisation du Service par des moyens automatisés (robots, scripts, API non autorisée) sans l'accord préalable écrit de Lensys ;
6. le partage de compte entre plusieurs personnes physiques, sauf dans le cadre d'un Plan Enterprise prévoyant explicitement un accès multi-utilisateurs ;
7. la création de comptes multiples par une même personne (voir article 4.2) ;
8. la revente, la sous-licence ou la mise à disposition commerciale du Service à des tiers, sauf dans le cadre expressément autorisé par le Plan souscrit ;
9. les tests de vulnérabilité, tests de pénétration ou toute évaluation de sécurité du Service sans l'autorisation préalable écrite de Lensys ;
10. le benchmark, le test comparatif ou l'évaluation systématique des performances du Service à des fins de publication sans autorisation préalable écrite ;
11. toute atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Service.

La violation de l'une de ces interdictions constitue un motif de résiliation immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout dommage et intérêt que Lensys pourrait réclamer.

7. Modération, suspension et résiliation pour violation

7.1 Droit de suppression et de suspension

Lensys peut, sans préavis, justification ni indemnité :

1. supprimer tout Contenu Généré ou Contenu Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions ou la politique de contenu du Service ;
2. masquer ou retirer tout contenu de la galerie publique ;
3. suspendre temporairement ou résilier définitivement tout compte en cas de violation des présentes Conditions, de tentative de fraude, de comptes multiples ou d'usage technique abusif.

7.2 Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse contact@lensys.io.

Pour être traité, le signalement doit contenir : l'identité du notifiant, la description du contenu litigieux et sa localisation sur le Service, les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré (y compris les dispositions légales applicables), et une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies.

Lensys traite les signalements conformes dans un délai raisonnable et informe le notifiant des suites données.

Lensys n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus générés ou stockés par les Utilisateurs. Elle se réserve toutefois le droit de procéder à des actions de modération ciblée, à sa seule discrétion.

7.3 Conséquences de la résiliation pour violation

En cas de résiliation du compte pour violation des présentes Conditions, les Lumens non consommés ne sont pas remboursés. Les données de l'Utilisateur peuvent être conservées pour les durées légalement requises. L'accès aux Contenus Générés et aux projets est définitivement supprimé.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Incertitude juridique sur les Contenus Générés

L'Utilisateur est informé que le droit applicable aux œuvres générées par intelligence artificielle est en cours d'évolution dans de nombreux pays. Dans plusieurs juridictions, une création n'est protégée par le droit d'auteur que si elle reflète les choix créatifs d'une personne physique, de sorte qu'un Contenu Généré issu d'un simple Prompt sans intervention humaine substantielle peut ne pas être protégeable. Lensys ne garantit pas la protégeabilité des Contenus Générés par le droit d'auteur ou par tout autre régime de propriété intellectuelle.

8.2 Licence selon le Plan

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des sommes dues, les droits suivants sont accordés à l'Utilisateur sur les Contenus Générés selon le Plan souscrit :

• Plan Free : licence d'utilisation personnelle, non commerciale. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les Contenus Générés à des fins commerciales (vente, usage pour un client payant, promotion rémunérée, intégration dans un livrable facturé).
• Plan Starter : licence d'utilisation personnelle, non commerciale, non exclusive, mondiale, pour la durée des droits applicables. L'usage commercial, tel que défini pour le Plan Free, n'est pas autorisé. Contrairement au Plan Free, l'Utilisateur garde les droits sur ses Contenus Générés : il n'accorde à Lensys aucune licence au titre de l'article 8.3, et seule l'activation du Flag Public (article 8.5) autorise Lensys à afficher et utiliser un Contenu Généré.
• Plan Pro : licence d'utilisation commerciale, non exclusive, mondiale, pour la durée des droits applicables, incluant le droit de sous-licencier les Contenus Générés à des clients finaux dans le cadre de livrables professionnels.
• Plan Enterprise : licence d'utilisation commerciale étendue selon les conditions particulières convenues.

Les droits attachés à un Contenu Généré sont ceux du Plan dont l'Utilisateur dispose au moment de la génération de ce contenu. Un changement ultérieur de Plan (passage à un Plan supérieur ou inférieur, résiliation) ne les modifie pas : un contenu généré sous le Plan Free ou Starter reste non commercial après le passage au Plan Pro, et un contenu généré sous le Plan Pro conserve sa licence commerciale après un passage à un Plan inférieur ou une résiliation.

Dans tous les cas, la licence est accordée dans les limites de la protégeabilité effective du Contenu Généré et sous réserve des droits des tiers.

8.3 Plan Free — conditions spécifiques

Dans le cadre du Plan Free, l'Utilisateur accorde expressément à Lensys, lors de son inscription, une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, afficher, distribuer et adapter les Contenus Générés à des fins de promotion du Service, de démonstration des fonctionnalités et d'amélioration du Service. Cette licence est accordée indépendamment du Flag Public et survit à la résiliation du compte.

8.4 Chaîne de droits — Utilisateur professionnel et client final

Lorsqu'un Utilisateur professionnel utilise le Service pour produire des Contenus Générés destinés à être intégrés dans des livrables pour ses propres clients (rendus architecturaux, mood boards, présentations, etc.), il est seul responsable de la relation contractuelle avec son client final, de l'information de ce client sur la nature générée par IA des visuels, et du respect des droits des tiers dans la chaîne d'utilisation.

Lensys n'est partie à aucune relation contractuelle entre l'Utilisateur et son client final.

8.5 Visibilité des Contenus Générés et Flag Public

Le régime de visibilité des Contenus Générés dépend du Plan souscrit :

1. Plan Free : les Contenus Générés dans le cadre du Plan Free sont publiés par défaut dans la galerie publique de Lensys.io. L'Utilisateur du Plan Free ne peut pas désactiver individuellement la visibilité publique de ses Contenus Générés. Cette condition est portée à sa connaissance et acceptée expressément lors de l'inscription au Plan Free (voir article 4.3).
2. Plans payants (Starter, Pro, Enterprise) : l'Utilisateur peut définir une visibilité par défaut (publique ou privée) dans ses préférences de compte, applicable à toutes les générations futures. Il peut également modifier individuellement le Flag Public de chaque Contenu Généré, indépendamment du réglage par défaut.

L'activation du Flag Public autorise l'affichage du contenu dans la galerie publique de Lensys.io, son indexation par les moteurs de recherche et son utilisation par Lensys à des fins de promotion et de démonstration.

La désactivation du Flag Public (Plans payants) produit les effets suivants :

1. générations futures : les Contenus Générés postérieurement ne sont pas publiés dans la galerie publique ;
2. contenus déjà publiés : Lensys met en œuvre les moyens raisonnables pour les retirer de la galerie publique dans un délai raisonnable ;
3. caches et index externes : l'Utilisateur reconnaît que Lensys n'a aucun contrôle sur les caches, copies et index maintenus par des tiers (moteurs de recherche, services d'archivage, réseaux sociaux). La désactivation du Flag Public ne garantit pas la disparition immédiate ou complète du contenu sur ces services tiers.

8.6 Propriété intellectuelle de Lensys

Le Service, son interface, son code source, ses algorithmes, ses modèles d'enrichissement de prompts, ses workflows, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Lensys et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8.7 Données et entraînement de modèles

Lensys s'engage à ne pas utiliser les images, Prompts, données de projets et Contenus Utilisateur des Utilisateurs pour entraîner ou affiner (fine-tuner) des modèles d'intelligence artificielle, qu'ils soient internes à Lensys ou exploités par des tiers.

Cette garantie s'applique à tous les Plans, y compris le Plan Free.

Lensys se réserve le droit d'utiliser des données agrégées et anonymisées (volumétrie d'utilisation, statistiques de performance, taux d'erreur) à des fins d'amélioration du Service, sans qu'aucun contenu individuel ne soit identifiable.

9. Plans, Lumens et facturation

9.1 Plans d'abonnement

Le Service propose plusieurs Plans dont les caractéristiques (prix, nombre de Lumens, fonctionnalités) sont détaillées sur la page de tarification lensys.io/pricing. Ces informations font partie intégrante des présentes Conditions et sont susceptibles d'évoluer conformément à l'article 16.

9.2 Lumens — nature et fonctionnement

Les Lumens sont des unités de compte virtuelles propres au Service. Ils n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Service, ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables (sauf obligation légale contraire), et ne constituent ni une monnaie, ni un instrument de paiement, ni un actif numérique.

Les Lumens sont consommés à chaque génération d'image selon un barème défini par le Service et affiché avant chaque génération. Le nombre de Lumens consommés dépend du modèle utilisé, de la résolution et de la complexité de la génération.

Les Lumens inclus dans un Plan mensuel expirent à la fin de la période de facturation. Les Lumens achetés sous forme de Packs ont la durée de validité précisée lors de l'achat.

9.3 Packs de Lumens

L'achat de Packs de Lumens supplémentaires est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Plan payant actif (Starter, Pro ou Enterprise).

En cas de résiliation d'un Plan payant, les Lumens acquis via un Pack et non encore consommés restent disponibles mais sont soumis aux conditions du Plan Free (usage personnel et non commercial uniquement). Les éventuels Lumens bonus accordés lors de l'achat d'un Pack ne sont pas remboursables.

9.4 Débit des Lumens et échecs de génération

Les Lumens sont débités lorsque l'image générée est effectivement reçue et enregistrée par le Service. En cas d'erreur technique (délai dépassé chez le fournisseur, erreur serveur, génération corrompue ou vide), les Lumens ne sont pas débités.

En cas de rejet d'une génération par les systèmes de modération automatiques, les Lumens ne sont pas débités. Toutefois, en cas de tentatives répétées, manifestes ou organisées de contournement des filtres et mécanismes de modération, Lensys se réserve le droit de débiter les Lumens correspondant aux générations rejetées et, le cas échéant, de suspendre ou résilier le compte conformément à l'article 7.

9.5 Paiement et prix

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Lensys ne stocke aucune donnée bancaire. Les conditions de Stripe s'appliquent aux transactions de paiement.

Les prix sont affichés en euros (EUR). Sauf indication contraire au moment du paiement, ils s'entendent hors taxes. Toute taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les biens et services ou taxe de vente applicable est ajoutée au moment du paiement, en fonction du pays de facturation déclaré par l'Utilisateur, dès lors que Lensys est tenue de la collecter.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9.6 Taxes

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations relatives à son pays de facturation, à son statut (Consommateur ou Utilisateur professionnel) et, le cas échéant, à son numéro d'identification fiscale, aux fins du calcul des taxes applicables.

Les Utilisateurs professionnels établis dans l'Union européenne qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés hors TVA, au titre du mécanisme d'autoliquidation, et acquittent eux-mêmes la TVA.

Lorsque Lensys n'est pas tenue de collecter une taxe dans le pays de l'Utilisateur, celui-ci reste seul responsable de toute taxe, droit ou prélèvement dû sur son achat en vertu de la loi locale. Lensys ne peut être tenue responsable des déclarations inexactes de l'Utilisateur.

9.7 Changement de Plan

En cas de changement de Plan en cours de période, l'abonnement précédent est immédiatement résilié et le nouveau Plan prend effet. Un avoir (crédit porté au compte client et imputé sur les prochaines factures) est calculé exclusivement sur la valeur des Lumens non consommés du Plan précédent, valorisés au prix unitaire effectif de ce Plan, et non au prorata temporis de la durée restante. Les Lumens non consommés ainsi crédités sont définitivement retirés du solde. Aucun avoir n'est dû pour les Lumens déjà consommés, ni pour les Lumens offerts ou achetés séparément (Packs).

9.8 Lumens non remboursables

Les Lumens consommés ne sont pas remboursables. Les Lumens non consommés à l'expiration d'une période de facturation ou à la résiliation d'un abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition impérative contraire applicable aux Consommateurs.

La résiliation d'un abonnement payant n'ouvre pas droit au remboursement des Lumens non utilisés, qu'ils proviennent de l'abonnement ou de Packs.

9.9 Litiges de facturation

Pour tout litige concernant la facturation, l'Utilisateur peut contacter contact@lensys.io en fournissant ses identifiants de compte. Lensys dispose d'un journal d'audit de toutes les générations et transactions permettant de vérifier la consommation de Lumens.

10. Droits légaux des Consommateurs

Si vous êtes Consommateur, vous bénéficiez des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement. Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne limite ni ne remplace les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de ces règles, y compris, le cas échéant, les garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques.

Ces garanties, lorsqu'elles s'appliquent, portent sur le fonctionnement technique du Service (accès à la plateforme, fonctionnement de l'interface, exécution effective des générations) et non sur le résultat créatif ou esthétique des Contenus Générés, qui relève de l'aléa inhérent à la technologie d'IA générative.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ces règles impératives, celles-ci prévalent dans la mesure de la contradiction.

11. Droit de rétractation (Consommateurs)

Le présent article s'applique uniquement aux Consommateurs, et uniquement lorsque la loi de leur pays de résidence leur accorde un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance (par exemple, un délai de 14 jours dans l'Union européenne et au Royaume-Uni).

Lorsqu'un tel droit s'applique, le Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un Plan ou de l'achat d'un Pack de Lumens pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Renonciation au droit de rétractation. Avant la validation du paiement, le Consommateur est invité, par une case à cocher dédiée et distincte, à donner son accord exprès pour que l'exécution du Service commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation. En cochant cette case, il reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès la première utilisation effective du Service (première génération d'image ou première consommation de Lumens).

Si le Consommateur se rétracte avant toute utilisation du Service, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Pour se rétracter, le Consommateur peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@lensys.io, ou utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes Conditions.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Responsabilité de Lensys

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

1. Lensys n'est pas responsable de l'usage fait par l'Utilisateur des Contenus Générés, ni de leur adéquation à un usage particulier ;
2. Lensys n'est pas responsable des violations de droits de tiers résultant des Prompts soumis ou des Contenus Utilisateur fournis par l'Utilisateur ;
3. Lensys n'est pas responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant de causes extérieures à son contrôle, y compris la défaillance de fournisseurs tiers ;
4. Lensys n'est pas responsable des décisions prises par l'Utilisateur ou ses clients sur la base de Contenus Générés ou de suggestions de l'agent conversationnel ;
5. Lensys exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'originalité, d'exclusivité ou de non-contrefaçon des Contenus Générés.

12.2 Plafond de responsabilité (Utilisateurs professionnels)

Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de Lensys, toutes causes confondues et pour toute période de douze (12) mois, ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Lensys au cours de cette période. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Lensys.

12.3 Consommateurs

Pour les Consommateurs, les limitations ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi impérative qui leur est applicable. Elles n'excluent ni ne limitent la responsabilité de Lensys pour les dommages causés par un manquement à une garantie légale ou par une faute de Lensys lorsque cette responsabilité ne peut être exclue par la loi.

13. Données personnelles

Lensys, telle qu'identifiée à l'article 1.1, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service. Les catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, lieux de stockage, durées de conservation et droits des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à privacy@lensys.io.

Sous-traitance pour le compte des Utilisateurs professionnels. Les Utilisateurs professionnels qui téléversent des données personnelles de tiers (images de personnes, données de projets clients, etc.) peuvent avoir besoin que Lensys agisse comme sous-traitant pour leur compte. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à privacy@lensys.io.

14. Cookies et traceurs

Le Service n'utilise que des cookies et un stockage navigateur strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences de langue et d'affichage). Le détail figure dans la section cookies de la Politique de confidentialité.

15. Force majeure

Lensys ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement échappant à son contrôle raisonnable, qui ne pouvait être raisonnablement prévu ni évité (force majeure).

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les conflits armés, les actes de terrorisme, les épidémies ou pandémies, les grèves générales, les décisions gouvernementales ou réglementaires, les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ou d'électricité, les attaques informatiques d'ampleur exceptionnelle, et les défaillances majeures de fournisseurs d'infrastructure cloud ou de services d'intelligence artificielle dont dépend le Service.

En cas de force majeure d'une durée supérieure à trente (30) jours consécutifs, chacune des parties peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité. L'Utilisateur est alors remboursé, au prorata, de la partie de l'abonnement correspondant à la période de non-exécution.

16. Modifications des Conditions

Lensys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

16.1 Modifications mineures

Les modifications mineures (corrections, clarifications, reformulations sans changement de substance) sont publiées sur le Site et prennent effet dès leur publication.

16.2 Modifications substantielles

En cas de modification substantielle des Conditions (notamment des tarifs, des droits de licence, des conditions d'utilisation des Lumens, des fonctionnalités incluses dans un Plan, ou de toute disposition affectant significativement les droits ou obligations des parties), Lensys en informe les Utilisateurs par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles Conditions peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

17. Résiliation

17.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en écrivant à contact@lensys.io. La résiliation d'un abonnement payant prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les Lumens non consommés, qu'ils proviennent de l'abonnement ou de Packs, ne sont pas remboursés.

17.2 Résiliation à l'initiative de Lensys

Lensys peut résilier tout compte sans préavis en cas de violation des présentes Conditions, de tentative de fraude, d'usage technique abusif, de comptes multiples ou de toute utilisation portant atteinte au Service ou à des tiers.

17.3 Sort des données après résiliation

Après la fermeture d'un compte (pour toute cause autre qu'une résiliation pour violation), les Contenus Générés et les projets de l'Utilisateur restent disponibles et accessibles pendant une durée minimale de six (6) mois à compter de la date effective de fermeture. Pendant cette période, l'Utilisateur peut télécharger ses contenus.

À l'expiration de ce délai, Lensys peut supprimer définitivement les données de l'Utilisateur, après un rappel par e-mail. Les données nécessaires au respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, preuve) sont conservées pour les durées légalement requises.

18. Champ territorial et restrictions

Le Service est accessible dans le monde entier. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

1. l'accès au Service est interdit depuis les pays ou territoires faisant l'objet de sanctions internationales (Nations unies, Union européenne, États-Unis — OFAC) ou d'un embargo commercial portant sur les services numériques ou logiciels. L'Utilisateur déclare ne pas résider dans un tel pays ou territoire et ne pas figurer sur une liste de sanctions ;
2. l'Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence ou d'utilisation, y compris en matière de contenus, de propriété intellectuelle, de données personnelles et de restrictions d'import/export de services numériques ;
3. le Service est conçu et fourni depuis les Émirats arabes unis ; certaines fonctionnalités, certains modèles ou certains contenus peuvent ne pas être adaptés ou conformes à toutes les réglementations locales. Lensys ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation du Service à une réglementation locale spécifique.

19. Droit applicable et règlement des litiges

19.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu'applicable dans l'Émirat de Dubaï.

Si vous êtes Consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez habituellement.

19.2 Résolution amiable

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'Utilisateur peut adresser une réclamation écrite à contact@lensys.io ; Lensys y répond dans un délai de trente (30) jours. Les Consommateurs peuvent également avoir accès à des dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges dans leur pays de résidence, lorsque la loi le prévoit.

19.3 Juridiction compétente

Tout litige entre Lensys et un Utilisateur professionnel qui ne peut être résolu à l'amiable est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis.

Pour les Consommateurs, les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de Dubaï ou, lorsque la loi impérative du pays de résidence du Consommateur le prévoit, devant les juridictions compétentes de ce pays.

20. Dispositions diverses

20.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ensemble avec la page de tarification et la Politique de confidentialité accessibles sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions prévalent, sauf disposition contraire expresse.

20.2 Preuve électronique

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les enregistrements informatiques conservés par Lensys (journaux d'audit, historiques de génération, historiques de consommation de Lumens, horodatages, journaux de connexion, acceptation des Conditions par clic) constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties, au même titre qu'un document écrit sur support papier.

20.3 Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent en vigueur et produisent leurs effets.

20.4 Tolérance

Le fait pour Lensys de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

20.5 Cessibilité

L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord préalable écrit de Lensys. Lensys peut librement céder les présentes Conditions à toute entité lui succédant, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

20.6 Survivance

Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation du contrat survivent à la résiliation pour quelque cause que ce soit. Sont notamment concernés : l'article 5 (Responsabilité de l'Utilisateur), l'article 6 (Usages techniques interdits), l'article 8 (Propriété intellectuelle), l'article 9.8 (Lumens non remboursables), l'article 12 (Limitation de responsabilité), l'article 13 (Données personnelles), l'article 17.3 (Sort des données) et l'article 20 (Dispositions diverses).

20.7 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue anglaise, qui constitue la version de référence. Les traductions sont fournies pour information. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi applicable.

20.8 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@lensys.io.
Pour toute question relative aux données personnelles : privacy@lensys.io.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation